Projet juridique avant lancement
Le nom légal de l’opérateur, l’adresse enregistrée, les contacts juridiques et de confidentialité suivis, le droit applicable et l’approbation finale d’un conseil restent nécessaires avant la mise en production.
1. Engagement
noma vise une expérience de recherche inclusive et le niveau AA des WCAG 2.2 pour les principaux parcours de navigation, recherche, demande et information juridique.
2. Mesures
- Titres, régions, libellés et commandes au clavier sémantiques.
- Focus visible, contraste suffisant, mises en page adaptatives et texte redimensionnable.
- Textes alternatifs pour les images utiles et équivalents textuels pour les commandes sous forme d’icônes.
- Tests sur ordinateur et mobile, y compris avec des schémas courants de technologies d’assistance.
3. Limites connues
Les cartes interactives et contenus tiers peuvent présenter des limites. Les médias et descriptions fournis par des tiers peuvent aussi manquer d’alternatives complètes. noma doit proposer des détails équivalents en texte et corriger les obstacles signalés.
4. Retours
Le service doit publier un contact d’accessibilité suivi. Les signalements doivent indiquer la page, l’obstacle, la technologie ou le navigateur le cas échéant et le mode de réponse souhaité.
Service : noma. Marché principal de lancement : Puerto Aventuras, Quintana Roo, Mexico.
Ce projet propre au produit ne remplace pas les conseils de professionnels du droit qualifiés dans chaque juridiction où le service est proposé.